PRESTATAIRE
HORIZON 360 ADVERTISING
SASU au capital de 1 500 € — SIREN 884 884 040 — RCS Évry 884 884 040 — 3 Rue Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis — jh@horizon-advertising.com — 01 80 86 43 31.
CADRE DES PRESTATIONS
Conditions générales
Principes applicables aux prestations réalisées par Horizon 360, complétés par les conditions particulières de chaque devis accepté.
OBJET
Champ d’application
Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par Horizon 360 dans les domaines de la communication et du digital. La nature exacte de la mission est précisée dans le devis, la proposition commerciale ou tout document contractuel accepté par le client.
COMMANDE
Devis et validation
Une prestation est engagée après acceptation du devis ou de la proposition correspondante selon les modalités qui y figurent. Toute évolution substantielle du périmètre peut donner lieu à une proposition complémentaire.
TARIFS
Prix et règlement
Les prix, taxes applicables, échéances et modalités de règlement sont indiqués dans le devis ou la facture concernée. Les conditions particulières acceptées par le client prévalent pour la prestation correspondante.
RÉALISATION
Délais et collaboration
Le calendrier de réalisation dépend du périmètre convenu et de la transmission, par le client, des contenus, accès, validations et informations nécessaires. Les dates spécifiques sont celles indiquées dans les documents du projet lorsqu’elles sont prévues.
CONTENUS
Éléments fournis par le client
Le client s’assure de disposer des droits nécessaires sur les textes, images, marques, fichiers, bases de données et autres éléments qu’il demande à Horizon 360 d’utiliser dans le cadre de la mission.
PROPRIÉTÉ
Créations et droits d’utilisation
Les modalités de cession ou de droit d’utilisation des créations livrées sont définies dans le devis ou l’accord correspondant. Les outils, méthodes, composants et éléments préexistants restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
RESPONSABILITÉ
Obligation de moyens
Horizon 360 met en œuvre les moyens convenus pour réaliser la prestation. Aucun niveau de trafic, de chiffre d’affaires, de positionnement, de conversion ou autre résultat chiffré n’est garanti sauf engagement écrit et express figurant dans un document contractuel.
CONFIDENTIALITÉ
Données et informations
Les informations confidentielles communiquées dans le cadre d’un projet sont utilisées pour les besoins de la prestation. Les données personnelles transmises via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
IMPRÉVUS
Force majeure
Une partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit applicable, pendant la durée de cet empêchement.
DROIT APPLICABLE
Différends
Les prestations sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.